Etats généraux de la justice : « La constitution consacre la gratuité de la justice »(Avocat)

Deux avocats qui participent aux travaux des états généraux de la justice font un diagnostic croisé sur la justice pénale internationale et la gratuité de la justice nationale. Il s’agit du chef du barreau de l’Ituri, bâtonnier Papy Keta, et Ruffin Lukoo, qui proposent quelques thérapies pour une bonne administration de la justice pénale internationale et nationale.

Me Ruffin Lukoo, du barreau de l’Ituri, attend de ces états généraux l’effectivité de la gratuité de la justice nationale :

« Pas de résolutions des états généraux, si la justice n’est pas débarrassée de l’argent. Et donc, la grande résolution ou parmi les réformes à faire, c’est comment chasser l’argent de la justice ; parce que la constitution consacre la gratuité de la justice ».

Cependant, fait-il remarquer, certains acteurs judiciaires ont rendu cette justice onéreuse à tous les niveaux « c’est-à-dire qu’il faut donner de l’argent pour tout service que tu demandes à la justice ».

Sur le plan de la justice pénale internationale, le bâtonn
ier Papy Keta s’interroge sur l’effectivité d’exécution des décisions de justice internationale sur la RDC et propose sa thérapie :

« L’objectif de la justice pénale internationale est d’avoir un effet, tout d’abord, dissuasif. Par exemple, pour les premières affaires, Lubanga avait été poursuivi pour conscription et enrôlement d’enfants soldats. Si vous allez sur terrain, jusqu’à présent en Ituri, les crimes internationaux continuent. D’où, on doit se poser la question : quelle thérapie pour ça ? Moi je pense qu’il y a notamment l’importance d’avoir l’effectivité d’exécution des décisions avec un effet dissuasif ».

Révision de la constitution

Après quatre jours des panels, enrichis des exposés scientifiques des doctrinaires de la justice et autres, les états généraux amorcent ce lundi leur dernier virage.

Ce sera la fin des panels, et, mardi les travaux vont éclater en commissions pour mettre en forme tout ce qui a été proposé en guise des résolutions attendues.

Au cours de ces états généraux de la just
ice, certaines personnalités soutiennent la thèse de la révision de la constitution, pour actualiser le cadre juridique congolais.

Source: Radio Okapi